Loi EGALIM
2018
Issue des États généraux de l’alimentation, elle vise à rééquilibrer les relations commerciales entre producteurs, industriels et distributeurs, au bénéfice des agriculteurs. La méthode CouProd sert de référence.
La loi EGalim, promulguée en 2018, est issue des États généraux de l’alimentation lancés en 2017. Elle vise à rééquilibrer les relations commerciales entre producteurs, industriels et distributeurs. Son objectif principal est de garantir une rémunération équitable aux agriculteurs. Elle introduit l’inversion de la construction du prix, en partant des coûts de production agricoles. Elle encadre les promotions en volume et en valeur, et relève le seuil de revente à perte. Elle impose aux distributeurs une marge minimale de 10 % sur les produits alimentaires. Elle encourage une alimentation saine, durable et accessible, notamment en restauration collective.
La loi EGalim 2 (2021) renforce la contractualisation écrite obligatoire entre producteurs et acheteurs. La loi EGalim 3 (2023) va plus loin en interdisant certaines négociations sur les matières premières.
Malgré ces avancées, les agriculteurs dénoncent encore des difficultés d’application et demandent plus de contrôles.