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ACTA dispose d’un Délégué à la Protection de Données. Ce délégué est joignable à l’adresse email suivante : dpo@acta.asso.fr et par téléphone au 01 81 72 17 50.

À ce titre, ACTA n’a pas besoin de justifier de déclarations spécifiques auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL »), mais tient à jour un registre des traitements.

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Conformément au RGPD, ACTA s’engage à prendre toute précaution utile, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des données personnelles des Utilisateurs et, notamment, empêcher que leurs données personnelles ne soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

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Conformément aux dispositions légales en matière de protection des données personnelles, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant, droits qui existaient déjà avant l’application du RGPD. Le RGPD garantit en plus le droit à la limitation du traitement et le droit à la portabilité des données.

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