Politique de Confidentialité

ACTA est soucieuse de la protection des données à caractère personnel des Utilisateurs du Site. Le traitement de vos données personnelles se fait dans le respect des dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi que du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (également appelé « Règlement européen sur la protection des données »). Vous disposez ainsi d’un droit des droits d’accès, de modification, de rectification, de suppression et de portabilité des données personnelles vous concernant, ainsi que d’un droit de consultation de la liste des traitements mis en œuvre vous concernant.

ACTA dispose d’un Délégué à la Protection de Données. Ce délégué est joignable à l’adresse email suivante : dpo@acta.asso.fr

À ce titre, ACTA n’a pas besoin de justifier de déclarations spécifiques auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL »), mais tient à jour un registre des traitements.

Les données à caractère personnel collectées sur le Site le sont par ACTA, responsable du traitement.

ACTA collecte vos informations par le biais de formulaires (citer les formulaires). Les données traitées sont les nom, prénom, email, téléphone, société, l’adresse postale.

ACTA collecte également des statistiques de connexion (adresse IP, données de connexion et de navigation de l’Utilisateur).

L’Utilisateur est averti du caractère obligatoire ou facultatif de la saisine des données lors de la collecte. Les données personnelles communiquées par l’Utilisateur sont utilisées avec son accord pour accéder au Site et aux Services, pour leur utilisation, pour répondre à ses demandes, pour faciliter l’identification et la navigation de l’Utilisateur sur le Site et à des fins statistiques.

Ces informations sont strictement confidentielles et destinées exclusivement à ACTA. ACTA s’engage à ne pas céder, louer ou transmettre les données personnelles de l’Utilisateur à des tiers autres que l’hébergeur désigné ci-après, sauf obligation légale ou judiciaire lui enjoignant de le faire.

Durée de conservation de données :

• Google Analytics : 50 mois
• Formulaires : discussion en cours (suppression manuelle ou autre)
• Mailing lists : l’utilisateur peut à tout moment décider de se désabonner d’une ou plusieurs listes en cliquant sur le lien de désabonnement en fin d’emailing

Conformément au RGPD, ACTA s’engage à prendre toute précaution utile, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des données personnelles des Utilisateurs et, notamment, empêcher que leurs données personnelles ne soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Toutes les données à caractère personnel relatives aux Utilisateurs sont directement traitées par le site ACTA qui est hébergé par ACTA DIGITAL SERVICES. Cet hébergeur agit en tant que sous-traitant de ACTA, au sens du RGPD, seulement sur instruction écrite de ACTA. Il ne dispose pas du droit d’utiliser les données personnelles des Utilisateurs, sauf aux fins d’exécution des prestations

techniques d’hébergement et de gestion des bases de données et seulement dans les conditions contractuelles signées entre l’hébergeur et ACTA qui ne peuvent déroger au présent article.

Conformément aux dispositions légales en matière de protection des données personnelles, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant, droits qui existaient déjà avant l’application du RGPD. Le RGPD garantit en plus le droit à la limitation du traitement et le droit à la portabilité des données.

L’Utilisateur peut exercer ses droits auprès de ACTA en adressant un courrier et en justifiant de son identité, à l’adresse suivante : ACTA – Délégué à la Protection des Données, 149 rue de Bercy, 75595 PARIS CEDEX 12, ou en contactant le DPO à l’adresse email suivante : dpo@acta.asso.fr.

Cookies

Au cours de sa navigation sur le Site, certaines données concernant l’Utilisateur sont recueillies automatiquement par le biais de « cookies ».

Un « cookie » est un petit fichier de données envoyé au navigateur de l’Utilisateur par un serveur web et stocké sur le disque dur de son ordinateur, de sa tablette ou de son smartphone.

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Conformément au RGPD, l’Utilisateur peut, à tout moment, s’opposer à l’enregistrement des cookies ou les supprimer en se rapportant aux manuels d’utilisation de son navigateur et/ou de son smartphone. Les instructions en matière de cookies sur les navigateurs les plus couramment utilisés sont disponibles sur les liens suivants :

Windows Internet Explorer® / Microsoft Edge® : http://windows.microsoft.com/fr-fr/windows7/block-enable-or-allow-cookies Mozilla Firefox® : https://support.mozilla.org/fr/kb/protection-renforcee-contre-pistage-firefox-ordinateur

Google Chrome® : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr

Apple Safari® : https://www.cnil.fr/fr/les-conseils-de-la-cnil-pour-maitriser-votre-navigateur

Il est précisé que pour des raisons techniques, la désactivation des cookies peut limiter l’accès de l’Utilisateur au Site.

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