Loi sur l’élevage Poly
1966
Elle vise à moderniser l’élevage et à améliorer la qualité génétique des animaux.
La loi sur l’élevage du 28 décembre 1966, est souvent appelée loi Poly, du nom de Jacques Poly, généticien de l’INRA. La loi de 1966 est une réforme majeure de la politique agricole française. Elle vise à moderniser l’élevage et à améliorer la qualité génétique des animaux. Elle repose sur une coopération entre l’État, les instituts techniques, les coopératives et les éleveurs.
L’objectif principal est la sélection animale et l’amélioration génétique du cheptel. Elle met en place un réseau structuré d’acteurs : INRA (Institut national de la recherche agronomique), CEIA (Centre d’Études Interprofessionnel des Animaux), EDE (Établissement Départemental de l’Élevage), etc.
L’identification des animaux devient obligatoire. Des contrôles de filiation et de performance sont instaurés. L’indexation génétique permet de classer les reproducteurs selon leur valeur. La loi encadre la monte naturelle et l’insémination artificielle. Elle crée un cadre pour l’agrément des géniteurs et les éleveurs sont impliqués dans le choix des reproducteurs. La loi est considérée comme un outil de service public, l’État jouant un rôle de surveillance et de contrôle. Elle favorise la professionnalisation de l’élevage et contribue à la compétitivité de l’agriculture française.
En 2006, une réforme majeure modifie cette organisation à la suite de laquelle le monopole des centres d’insémination est supprimé.