1991 

Adoptée le 12 décembre 1991, la Directive 91/676/CEE, dite « Directive Nitrates », est un texte fondamental de la politique européenne de protection des eaux. Elle vise à prévenir et réduire la pollution des eaux superficielles et souterraines par les nitrates d’origine agricole, principalement issus des engrais azotés et des effluents d’élevage.

Cette pollution entraîne des risques sanitaires et des phénomènes d’eutrophisation, affectant la biodiversité et la qualité de l’eau potable. Pour y remédier, la directive impose aux États membres d’identifier les zones où les eaux sont polluées ou menacées, puis de désigner des zones vulnérables. Dans ces zones vulnérables, des programmes d’action obligatoires doivent être mis en place, comprenant des mesures comme la limitation des apports d’azote à 170 kg par hectare et par an, la gestion des périodes d’épandage, le stockage des effluents et la couverture des sols pour éviter les lessivages. La directive prévoit également l’élaboration d’un code de bonnes pratiques agricoles et la mise en place d’un système de surveillance des concentrations en nitrates, avec des rapports réguliers à la Commission européenne.

Ce cadre réglementaire s’inscrit dans une stratégie plus large, en complément de la Directive Cadre sur l’Eau, et a profondément influencé les pratiques agricoles en Europe. Malgré des débats sur son application, elle reste aujourd’hui un instrument essentiel pour la préservation des ressources en eau et la durabilité des systèmes agricoles.