Consultation de prestations techniques spécialisées dans le cadre du projet AFDIS

Règlement de la consultation et cahier des charges

Projet européen AgriFood Data Infrastructure and Services (AFDIS) – Grant Agreement n° 101297900

Objet de l’appel d’offres

Contexte 

La présente consultation a pour objet de sélectionner un ou plusieurs prestataires capables d’apporter à l’ACTA une expertise technique spécialisée dans le cadre du projet européen AFDIS. AFDIS vise la mise en place d’une infrastructure numérique européenne interopérable centrée sur un identifiant d’exploitation agricole (Farm eID) fédéré, ainsi que le déploiement de cas d’usage associés.

Les prestations recherchées correspondent aux services techniques pour conception d’architecture et déploiement pilote (WP2 du projet) et appui technique à la mise en œuvre de cas d’usage (WP3). Le prestataire intervient en appui de l’ACTA ; l’ACTA conserve la responsabilité du pilotage, de la supervision et de la validation des travaux.

Périmètre attendu

Le périmètre porte sur deux lots :

• Lot 1 : Services techniques pour conception d’architecture et déploiement pilote (Work Package 2)
• Lot 2 : Appui technique à la mise en œuvre des cas d’usage (Work Package 3)

Les prestations sont des services techniques spécialisés. Elles ne transfèrent pas au prestataire la responsabilité des tâches AFDIS confiées à l’ACTA. Les travaux doivent s’intégrer aux activités du consortium et être conduits en coordination avec l’ACTA et, lorsque nécessaire, avec les partenaires techniques concernés.

Lot 1 – Services techniques pour conception d’architecture et déploiement pilote

Appuyer l’Acta dans les activités d’intégration, de configuration et de tests liés à l’infrastructure numérique cœur du Farm eID dans un contexte pilote :

• Appui à la configuration technique des systèmes et composants nécessaires à l’intégration du Farm eID dans l’environnement pilote ;
• Appui à l’intégration et la configuration des interfaces entre les composants du Farm eID et les systèmes ou services concernés ;
• Appui à la préparation et/ou réalisation de tests techniques, notamment d’interface, d’intégration et de validation ;
• Appui à l’identification et la résolution, dans le périmètre du lot, des difficultés techniques rencontrées lors du déploiement pilote ;
• Appui à la préparation d’environnements de test adaptés, sécurisés et reproductibles lorsque cela est nécessaire ;
• Contribution à la capitalisation des résultats du pilote pour Acta.

Livrable : dossier technique d’appui à l’intégration et aux tests, documentant les interventions réalisées : configurations et intégrations mises en œuvre, éléments de préparation des tests, résultats techniques obtenus, anomalies significatives identifiées et recommandations techniques associées.

Lot 2 – Appui technique à la mise en œuvre des cas d’usage

Appuyer l’ACTA dans le développement, l’adaptation et le déploiement de composants techniques nécessaires à des cas d’usage AFDIS, en tenant compte de la diversité des environnements de déploiement et de leur articulation avec le Farm eID :

• Appui au cadrage technique des cas d’usage, y compris la formalisation des exigences techniques, des prérequis d’intégration et d’interopérabilité et des conditions techniques de déploiement ;
• Appui à l’analyse des exigences techniques et d’interopérabilité des cas d’usage AFDIS et de leur articulation avec le Farm eID ;
• Appui à la définition de principes et modèles techniques communs utilisables pour la conception et le déploiement des cas d’usage, notamment l’architecture technique des cas d’usage, interfaces, flux de données et modalités d’intégration nécessaires ;
• Appui au développement et/ou adaptation des éléments techniques nécessaires au raccordement et au fonctionnement des cas d’usage ;
• Appui à l’intégration, aux tests, à la préparation du déploiement et à la résolution d’incidents techniques relevant du périmètre du Lot ;
• Appui à la documentation des choix permettant la réplication ou l’adaptation dans d’autres contextes de déploiement ;
• Contribution à la capitalisation des enseignements techniques issus de la conception et du déploiement des cas d’usage afin d’alimenter le cadre commun défini dans le WP3.

Livrable : Dossier technique d’appui au cadrage, à la conception et la mise en œuvre des cas d’usage AFDIS dans le WP3.

Principes communs aux deux lots

• Participer aux réunions techniques strictement nécessaires et travailler de façon itérative avec l’Acta
• Respecter les standards, architectures et cadres techniques applicables au projet AFDIS qui seront confirmés au cours de la mission
• Les travaux seront menés en anglais et en français
• Le prestataire traite comme confidentiels les documents, informations et accès communiqués pour la mission.
• Les accès aux systèmes et données sont limités au strict nécessaire. Le prestataire respecte les exigences de sécurité qui lui sont communiquées par l’ACTA pour l’environnement concerné.
• Les résultats produits spécifiquement dans le cadre de la mission doivent pouvoir être utilisés par l’ACTA pour l’exécution d’AFDIS, y compris leur partage avec le consortium et leur intégration dans les résultats du projet, sous réserve des droits antérieurs identifiés par le prestataire.

Durée :

La mission pourra démarre à la notification du marché ou du bon de commande. Le calendrier est proposé par le candidat en cohérence avec le calendrier AFDIS et les dépendances techniques. La période d’exécution pourra couvrir plusieurs phases du projet, selon le ou les lots attribués. La mission prend fin au plus tard le 31 août 2030, date de fin du projet AFDIS, sauf prolongation du projet validée par la Commission européenne.

Budget :

Les montants ci-dessus constituent des plafonds. Les candidats présentent un prix ferme en € HT pour chaque lot auquel ils répondent. Une réponse peut porter sur un seul lot ou sur les deux lots. Chaque lot fait l’objet d’une analyse et d’une attribution distinctes. L’ACTA peut attribuer les deux lots au même titulaire ou à des titulaires différents.

Critères de sélection 

Les offres seront appréciées au regard des critères suivants :

• Qualité et pertinence de l’approche technique : compréhension, méthode, adéquation aux enjeux d’interopérabilité, intégration, déploiement et cas d’usage selon le lot
• Compétences et expérience de l’équipe : expérience démontrée sur les domaines utiles au lot et capacité à travailler dans un environnement multi-acteurs
• Organisation et disponibilité : capacité à mobiliser rapidement les compétences et à tenir les jalons proposés
• Proposition financière et rapport qualité-prix

Calendrier et modalités de candidature

• Date limite de dépôt des candidatures : 6 novembre 2026 à 23h59
• Choix du prestataire : 30 novembre 2026

Modalités de dépôt : les candidatures complètes doivent être transmises par voie électronique à pauline.gay@acta.asso.fr.

Les candidats devront soumettre une offre technique et financière comprenant :

• Une note technique de 8 pages maximum présentant la compréhension du besoin du lot, l’approche proposée, l’organisation, l’équipe et le calendrier ;
• Une proposition financière par lot, précisant le prix total HT et, lorsque pertinent au regard de la prestation proposée, sa ventilation par phase et/ou les taux journaliers appliqués.

Les documents doivent être rédigés en français ; les éléments techniques peuvent être fournis en anglais lorsque cela est nécessaire à la bonne compréhension de l’offre.

Documents remis :

L’annexe technique : Lien