Face aux défis que rencontre l’agriculture française concernant le renouvellement des générations dans les exploitations agricoles, l’Etat a lancé ce 7 décembre 2022 un programme national et local de concertations. Celles-ci devraient permettre d’identifier des solutions et de construire un pacte ou une loi d’orientation et d’avenir agricoles afin de soutenir la transmission des exploitations et l’installation des jeunes, la formation continue des agriculteurs et l’accompagnement de la transition face au changement climatique.
La place essentielle de l’Acta dans ce programme de consultation
Anne-Claire Vial, présidente de l’Acta et co-présidente de l’un des groupes de travail de ce programme (groupe 3), aura à charge d’animer les questions d’adaptation et de transition des exploitations agricoles face au changement climatique. Des réflexions qui s’annoncent délicates au vu d’autres enjeux agricoles tels que la croissance démographique et l’évolution des attentes sociétales.
Une fois les propositions remontées au niveau national, le groupe de travail aura à charge de les organiser pour formuler un projet de loi, qui sera ensuite transmis et retravaillé par le ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire entre avril et juin. Le projet de loi devrait être voté à l’Assemblée nationale en septembre 2023.
Pour mener à bien cette mission, le groupe de travail n°3 sera notamment constitué d’acteurs de l’enseignement, de représentants de Chambres d’agriculture et de 250 parties prenantes spontanées qui pourront contribuer par écrit et dont les réflexions seront prises en compte lors des concertations.
À la décision du groupe n°3 lui-même, lors de sa première concertation, un sous-groupe « Élevage » a été constitué, considérant les approches spécifiques à cette filière. Il sera chargé de réfléchir à l’implication de la recherche et de la recherche appliquée pour soutenir les éleveurs à l’horizon 2040.
Du chemin à parcourir avant l’adoption de cette loi
Si les groupes de travail se sont réunis ce 20 janvier 2023 pour une première approche de ces thématiques, les propositions n’ont pas encore été formulées. Le temps est à la réflexion sur la méthode de travail, d’organisation et de remontée des informations. Les premières réunions régionales devraient débuter aux alentours du 21 févriers 2023, permettant de rassembler une première vague d’idées. C’est pourquoi l’Acta s’organise actuellement avec l’INRAE pour construire et mener des groupes de réflexion dans chacun des Instituts Techniques Agricoles.
Une fois les propositions remontées au niveau national, le groupe de travail aura à charge de les organiser pour formuler un projet de loi, qui sera ensuite transmis et retravaillé par le ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire entre avril et juin. Le projet de loi devrait être voté à l’Assemblée nationale en septembre 2023.
