Une gouvernance participative, pièce maîtresse d’une ACTA reconnue

Une association créée et dirigée par les professionnels des filières animales et végétales et reconnue par les pouvoirs publics

La gouvernance de l'ACTA est organisée autour :

  • d’une assemblée générale et d’un conseil d’administration
  • d’un bureau des professionnels
  • de commissions thématiques
  • d’un conseil d’orientation scientifique et technique (COST)

Le Conseil d'administration de l'ACTA

L’ACTA est une association « Loi de 1901 ». Elle est administrée par un Conseil d’Administration qui est notamment chargé d’établir le programme d’activité et d’en définir les moyens d’exécution.

Il est composé :

  • des ITA qualifiés
  • d’autres organismes techniques à vocation nationale mettant en œuvre des activités de recherche appliquée et de développement agricole qui font l’objet d’un conventionnement de partenariat avec un Institut Technique qualifié
    • ANIFELT - Association nationale interprofessionnelle des fruits et légumes transformés
    • ITSAP– Institut Technique et Scientifique de l’Apiculture et de la Pollinisation Institut de l’abeille
  • des organisations syndicales habilitées
  • des membres fondateurs
    • AGPH (Association générale des producteurs de houblon),
    • FNLON (Fédération nationale de lutte contre les organismes nuisibles),
    • FNPHP (Fédération nationale des producteurs de l’horticulture et des pépinières),
  • de l’Assemblée Permanente des Chambres d’Agriculture,
  • de Coop de France – unions nationales de coopératives agricoles).

Sont invités de droit (avec voix consultative uniquement) :

  • le Contrôleur Général Économique et Financier, issu du ministère chargé de l’économie  et du budget,
  • le représentant de l’État pour le Développement Agricole et Rural, issu du ministère chargé de l’agriculture.

La présidence du Conseil d’Administration est assurée par M. Jacques Lemaitre.

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Le bureau des professionnels

Dans l’exercice de ses missions, le Président de l’ACTA s’appuie sur le Bureau des professionnels élu parmi les représentants des Instituts Techniques Agricoles.

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La commission des Directeurs

Le Conseil d’Administration de l'ACTA a chargé l’ensemble des directeurs d’Instituts Techniques Agricoles, réunis au sein de la Commission des Directeurs, de l’animation du réseau.

Cette commission, animée par le directeur général de l’ACTA, s’appuie notamment sur les travaux préliminaires de commissions thématiques.

Les commissions thématiques

Les commissions thématiques ont pour missions de renforcer les liens entre ITA et de préparer les travaux de la commission des Directeurs en :

  • développant les partages d’expérience et les connaissances des pratiques entre ITA,
  • identifiant des thèmes horizontaux et en suggérant des actions d’intérêt commun,
  • étudiant les avantages et les inconvénients de nouvelles initiatives.

Les présidents des commissions thématiques présentent les conclusions des travaux menés à la commission des Directeurs et, le cas échéant, au Conseil d’Administration ou au bureau des professionnels de l’ACTA.

Les commissions thématiques sont actuellement au nombre de sept :

  • Commission thématique « Scientifique et Technique »
  • Commission thématique « Administrative »
  • Commission thématique « Europe et International »
  • Commission thématique « Communication-Valorisation »
  • Commission thématique « Formation continue »
  • Commission thématique « Informatique »
  • Commission thématique « Outre-mer »

Chaque ITA désigne un voire deux membres pour assister chacune des commissions thématiques qui se réunissent de 2 à 4 fois par an. Celles-ci sont présidées par un directeur d’ITA assisté d’un collaborateur de l’ACTA.

 

 

Le Conseil d’Orientation Scientifique et Technique de l’ACTA (COST)

Missions

Le Conseil d’Orientation Scientifique et Technique de l’ACTA (COST) exerce deux grands types de missions respectivement en appui du Conseil d’Administration de l’ACTA et au service du Ministère chargé de l’agriculture (Direction Générale de l'Enseignement et de la Recherche - DGER) :

1. Conseil stratégique au réseau des ITA sur les questions d'ordre scientifique et technique. 

Il appuie notamment les ITA dans :

  • l’élaboration du contrat d’objectifs,
  • l’évolution et l’entretien des compétences des agents,
  • l’identification des questions transversales et la recherche de synergies inter-ITA ainsi qu’entre ITA et recherche publique,

2. Évaluation au service de la DGER des :

  • dossiers présentés par les instituts techniques agricoles pour obtenir la qualification d'Institut Technique Agricole,
  • programmes de développement présentés par les ITA au soutien du CasDAR,
  • projets d’UMT,
  • projets de RMT,
  • projets déposés à l’appel à projets « Recherche technologique ».

Composition

Le COST est une instance indépendante, composée de deux collèges :

  • le collège scientifique : il réunit les présidents des conseils scientifiques des ITA et des personnalités qualifiées en tant que de besoin pour compléter le panel des compétences et assurer la représentation des organismes de recherche agronomique,
  • le collège « administration » : il est composé de représentants des directions générales du ministère chargé de l’agriculture (DGER, DGAl, DGPAAT), d’un représentant du ministère chargé de la recherche et d’un représentant de France AgriMer

Le COST est présidé par M. Christian HUYGHE  (Directeur Scientifique adjoint Agriculture à l’INRA).

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